⚖️ Juridique

Des dossiers qui tiennent devant un tribunal

Preuves horodatées, chronologies certifiées, documents versionnés, audit immuable. Chaque dossier juridique est une source de vérité admissible en preuve.

Le problème

En cas de litige, la qualité de vos preuves détermine l'issue. Mais vos preuves sont éparpillées, non horodatées, et impossibles à reconstituer en chronologie fiable.

📧

Emails comme seule preuve — facilement contestables

📅

Chronologie reconstituée de mémoire — imprécise

📄

Documents sans horodatage vérifiable

🔍

Preuves éparpillées entre 6 systèmes différents

✍️

Signatures non certifiées — valeur juridique douteuse

⏰

Délais légaux (TAL, mise en demeure) suivis manuellement

La solution

Un dossier = une source de vérité juridique

⏰

Horodatage cryptographique

Chaque action, document et communication est horodaté avec un hash SHA-256. Impossible à antidater ou modifier.

📋

Chronologie automatique

La chronologie se construit toute seule au fil des événements. Export en PDF certifié pour plaidoirie ou médiation.

✍️

Signatures certifiées

Signatures électroniques avec valeur juridique. Horodatage, IP, appareil, hash du document signé.

📄

Documents versionnés

Chaque version d'un document est conservée. Qui a modifié quoi, quand. Comparaison de versions.

🔒

Audit immuable

Journal append-only admissible en preuve. Exportable pour la CAI, le TAL ou la Cour supérieure.

⚖️

Workflows juridiques

Mise en demeure → Délai → Relance → Dépôt. Chaque étape tracée avec ses délais légaux.

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